Antilles Neerlandaises

Les Antilles néerlandaises étaient un pays autonome composé de plusieurs îles dans la mer des Caraïbes, appartenant au Royaume des Pays-Bas. Une de ces îles est Aruba, qui est devenue indépendante en 1986 et s’est constituée comme un État indépendant au sein du Royaume. Curaçao et Saint-Martin ont pris des décisions similaires, un fait qui a conduit à la dissolution politique des Antilles néerlandaises le 10 octobre 2010.

Willemstad, Curaçao

Willemstad, Curaçao

Nouveau statut des Antilles néerlandaises

Depuis le 20 octobre 2010, un nouveau statut a été lancé pour les six îles des Caraïbes qui composent le pays. Les îles de Curaçao et Saint-Martin sont devenues pays autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas. Les autres îles, Bonaire, Saint-Eustache et Saba sont devenues des municipalités spéciales dans les Pays-Bas, appartenant donc à l’Union européenne. Selon la Constitution du Royaume des Pays-Bas, depuis 10 octobre 2010, le Royaume devient formé par quatre pays: les Pays-Bas, en comprenant les îles BES (Pays-Bas insulaires : Bonaire, Saint Eustatius et Saba), Aruba, Curaçao et Saint-Martin.

Fiscalité dans les Antilles néerlandaises

Avec la dissolution des Antilles néerlandaises en 2010, les îles BES sont devenues des territoires de l’Union européenne, qui leur a permis d’avoir leur propre régime fiscal, lequel ne comprend pas l’impôt sur les sociétés, mais une taxe de 5% sur les dividendes. Comme elles font partie de l’UE, elles sont devenues paradis fiscaux très attractifs. Néanmoins, il s’agit d’un paradis fiscal conçu seulement pour un certain type de sociétés multinationales, celles avec la capacité d’avoir au moins trois employés sur les îles et d’utiliser la moitié des actifs dans la juridiction. La plupart des entreprises multinationales qui utilisent les îles BES pour optimiser les impôts ont des filiales aux Pays-Bas où elles déclarent et paient des impôts (0% -5%) pour ensuite canaliser le capital à travers cette juridiction fiscale dans les Caraïbes.

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