Novembre échange automatique d’informations, comment les données circulent entre ÉtatsÉchange d’informations
Panama, Irlande, Delaware, Île de Man : quatre territoires pour comprendre comment fonctionnent les montages fiscaux et ce que les réformes ont changé.
Une place offshore réputée pour la discrétion de ses sociétés et de leurs propriétaires réels.
Des sociétés écrans créées en série par des intermédiaires, dont les bénéficiaires restaient invisibles pour les administrations.
La fuite des Panama Papers a accéléré la création de registres de bénéficiaires effectifs et déclenché des redressements fiscaux dans de nombreux pays.
Lire l’articleUn taux d’impôt sur les sociétés bas et un accès direct au marché unique européen.
Des structures qui logeaient la propriété intellectuelle et les profits dans des entités très peu imposées.
La fin des montages les plus agressifs et l’application d’un taux minimum de 15 % aux très grands groupes.
Lire l’articleUn État américain au droit des sociétés souple, prisé des start-up et des fonds d’investissement.
Des sociétés faciles à créer, avec une information limitée sur leurs détenteurs.
Le Corporate Transparency Act a introduit une obligation de déclarer les bénéficiaires effectifs.
Lire l’articleUne dépendance de la Couronne britannique longtemps associée à la gestion de fortune.
Une fiscalité légère et des structures de détention pour des actifs comme les yachts ou les avions privés.
Des engagements de transparence et l’échange automatique d’informations avec ses partenaires.
Lire l’articleInformation générale, pas un conseil fiscal.
