Novembre échange automatique d’informations, comment les données circulent entre ÉtatsÉchange d’informations
Fiscalité internationale · Patrimoine · Géopolitique
Des décryptages sourcés sur la fiscalité internationale, les stratégies patrimoniales et les rapports de force entre États, pour comprendre les règles plutôt que les éviter.
Dernier article · Comment l'UE traque les montages fiscaux agressifsOutil
Saisissez le bénéfice d’une filiale et l’impôt qu’elle a payé dans son pays : l’outil calcule son taux effectif et l’impôt complémentaire qui ramènerait ce taux au minimum mondial de 15 %.
Illustration simplifiée : le calcul réel du Pilier 2 tient compte de la base GloBE, des exclusions de substance et des règles de chaque juridiction. Information générale, pas un conseil fiscal.
Rubriques
Les régimes, les listes et les règles qui encadrent l’imposition des entreprises et des particuliers d’un pays à l’autre.
6 articles · ExplorerRésidence fiscale, placements et actifs numériques : ce que la loi demande de déclarer et pourquoi.
2 articles · ExplorerFuites, sanctions et accords internationaux : comment la lutte contre l’opacité financière redessine les rapports entre États.
4 articles · ExplorerLa frontière
Choisir, parmi les options offertes par la loi, celle qui réduit l’impôt : plan d’épargne, investissement éligible, choix d’un statut. C’est légal tant que l’opération a une substance réelle.
Un montage conforme à la lettre des textes mais contraire à leur esprit, dont le but est exclusivement ou principalement fiscal. L’administration peut l’écarter sur le fondement de l’article L64 du Livre des procédures fiscales, avec des pénalités pouvant atteindre 80 %.
La soustraction volontaire à l’impôt : dissimulation de revenus, comptes non déclarés, fausses factures. C’est un délit pénal réprimé par l’article 1741 du Code général des impôts.
Information générale, pas un conseil fiscal.
Chronologie
Les chefs d’État déclarent la fin de l’ère du secret bancaire et poussent l’OCDE à publier ses listes de juridictions non coopératives.
Washington impose aux banques étrangères de déclarer les comptes de contribuables américains, sous peine de retenue à la source.
L’OCDE adopte la NCD, le standard mondial d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers.
La fuite des archives d’un cabinet panaméen révèle à grande échelle l’usage de sociétés écrans.
Le Conseil publie sa première liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.
Les premiers échanges de données bancaires entre administrations fiscales ont lieu, puis s’étendent à la plupart des places financières.
Plus de 130 pays s’accordent sur un impôt minimum mondial de 15 % pour les grands groupes multinationaux.
La directive européenne sur l’imposition minimale entre en application pour les exercices ouverts à partir de 2024.
Cas d’école
Vrai ou faux
Un paradis fiscal est forcément une petite île exotique.
Faux. Des États comme le Delaware ou certaines places européennes figurent parmi les juridictions les plus utilisées.
Détenir un compte à l’étranger est illégal pour un résident français.
Faux. C’est légal, à condition de le déclarer chaque année à l’administration fiscale.
L’échange automatique d’informations concerne les comptes financiers.
Vrai. Les banques transmettent soldes et revenus aux administrations des pays de résidence des titulaires.
Le Pilier 2 s’applique à toutes les entreprises.
Faux. Il vise les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé atteint au moins 750 millions d’euros.
Résidence fiscale
Le lieu où vit habituellement la famille, conjoint et enfants, est le premier critère examiné.
À défaut de foyer identifiable, on regarde où la personne passe la plus grande partie de l’année.
Exercer en France une activité principale, salariée ou non, suffit à rendre résident fiscal.
Placements, sièges d’affaires ou source principale de revenus : le centre des intérêts économiques compte aussi.
Si deux pays revendiquent la même personne, la convention bilatérale tranche avec ses règles de départage.
Les critères des étapes 1 à 4 sont alternatifs : un seul suffit. Information générale, pas un conseil fiscal. Lire notre article sur la double imposition.
Idées reçues
Idée reçue
Le secret bancaire suisse protège n’importe quel compte.
En réalitéLa Suisse échange automatiquement les données bancaires avec la France depuis l’entrée en vigueur de la NCD.
Idée reçue
Une société offshore suffit à ne plus payer d’impôt.
En réalitéLes règles sur les sociétés étrangères contrôlées réintègrent les bénéfices dans le pays de l’actionnaire.
Idée reçue
Les listes noires ne changent rien.
En réalitéFigurer sur la liste de l’Union entraîne des mesures défensives : retenues majorées, refus de déductions, obligations déclaratives.
En images
La rédaction
Repères
Prochainement
Comment les registres européens tentent de lever l’anonymat des structures de détention.
Ce que paie un contribuable qui transfère sa résidence fiscale hors de France avec des plus-values latentes.
Fiscalité, substance et transparence : ce qui attire les entreprises à Dubaï ou à Doha.
Notre méthode
Textes de loi, rapports de l’OCDE, décisions de justice et publications officielles : chaque affirmation renvoie à une source vérifiable.
Chaque décryptage est relu par une seconde personne de la rédaction avant publication.
Nous expliquons les mécanismes pour les comprendre, jamais pour aider à contourner l’impôt.
Quand une règle change, l’article concerné est révisé et sa date mise à jour.
Questions fréquentes
Une juridiction qui combine une fiscalité très faible ou nulle pour les non-résidents, peu de transparence et peu d’exigences de présence réelle. Il n’existe pas de définition unique : l’OCDE, l’Union européenne et la France tiennent chacune leur propre liste.
Oui, tant qu’on utilise les dispositifs prévus par la loi dans l’esprit du législateur. Un montage dont le but exclusivement fiscal va à l’encontre de cet esprit relève de l’abus de droit, et la dissimulation volontaire relève de la fraude.
Une équipe de cinq personnes, coordonnée par la rédactrice en chef. Chacune suit une rubrique et chaque texte est relu avant publication. Leurs profils sont présentés sur la page Notre équipe.
Non. Nos contenus sont de l’information générale, pas un conseil fiscal. Pour un cas particulier, adressez-vous à un avocat fiscaliste, à un expert-comptable ou à votre service des impôts.
Écrivez-nous via la page Contact en précisant l’article et le passage concerné. La rédaction vérifie et corrige si nécessaire.
Information générale, pas un conseil fiscal.
Décrypter les paradis fiscaux, la fiscalité internationale et les stratégies patrimoniales qui exploitent les écarts entre législations, pour comprendre sans conseiller de contournement.
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