Guernesey

Le bailliage de Guernesey est une dépendance de la Couronne britannique située en Manche, à l’ouest de la côte de la Normandie. Le territoire comprend les îles de Guernesey, Aurigny, Sercq, Herm ainsi que d’autres petites îles inhabitées, ces territoires et Jersey constituent l’archipel des Îles Anglo-Normandes. Bien que la défense des Îles anglo-normandes est sous la responsabilité du Royaume-Uni, Guernesey ne fait pas partie de cet État, elle est seulement une dépendance de la couronne, et, par conséquent, elle ne fait pas partie de l’Union européenne. Guernesey est l’une des Îles anglo-normandes, très connue pour son statut de paradis fiscal où ils sont domiciliés tous les types des sociétés offshore, des fonds d’investissements, des banques offshore, des compagnies d’assurances, des fiducies, entre autres. L’île est un centre financier pionnier depuis l’introduction en 1950 d’un régime fiscal pour entreprises avec actionnaires non résidents. Traditionnellement, ces entreprises payent un taux annuel fixe de 500 GBP.

Saint Peter Port, Guernesey

Saint Peter Port, Guernesey

Impôt sur les sociétés

Depuis 2008, la loi de Guernesey a transformé toutes les entreprises internationales en sociétés résidents soumises aux impôts locaux. Cependant, les sociétés offshore peuvent bénéficier d’une exonération totale si elles satisfont certains critères établis par une ordonnance sur l’impôt sur le revenu. Parmi les conditions requises pour obtenir le statut d’exonération d’impôt, il faut présenter une sollicitude avant le 31 mars de chaque année, payer une taxe de 600 GBP et livrer une liste complète des actionnaires et des bénéficiaires à l’administration. Les entreprises qui satisfont ces exigences vont être exonérées du paiement d’impôt sur le revenu généré au-delà de la juridiction et ne sont pas autorisées pour commercer avec des entités ou des particuliers résidentes. Les entreprises avec une activité commerciale réglementée par le FSC sont soumis à une taxe de 10%.

Impôt des non-résidents

Dans le cas des particuliers non résidents, en 2003, Guernesey a établi une retenue de 15% sur les intérêts et les bénéfices générés pour les citoyens de l’Union européenne. Cette directrice est entrée en vigueur, en 2005, et plus tard, en 2008, le taux a augmenté à 35%. Ce taux est également applicable pour les non-résidents d’autres pays non membres de l’UE comme l’Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et la Suisse. Guernesey a des traités évitant la double imposition avec le Royaume-Uni et d’autres États, un point à tenir compte au moment de créer une structure financière efficace visant à minimiser le paiement des impôts..

Sociétés offshore

Les sociétés exonérées incorporées à Guernesey sont considérées comme une solution fiable pour la planification fiscale, les placements en actions, obligations et bons, l’investissement dans le monde immobilier, l’enregistrement des bateaux sportifs. Guernesey est une juridiction très attractive pour la création de filiales et de sociétés offshore en raison de sa proximité de Londres, d’un fuseau horaire commun avec la plupart des bourses européennes, ainsi qu’une stabilité politique et économique.

paradisfiscaux.net © 2015 - 2017 Guide des paradis fiscaux, juridictions offshore, banques et services pour non-résidents