Îles Turks-et-Caïcos

Les Îles Turks-et-Caïcos font partie du territoire d’outre-mer britannique, elles sont dépendantes du Royaume-Uni et sont situées au nord de l’île d’Hispaniola, qui est divisé entre les États de la République Dominicaine et Haïti. En 1982 le Royaume-Uni leur a concédé l’indépendance, les îles ont fait marche arrière et ont préféré rester gouvernées comme un territoire dépendant de la Couronne britannique. Depuis 2005, le gouverneur des îles, nommé par la Reine, exerce le rôle de chef d’État et supervise le travail d’un conseil législatif élu au suffrage universel. La monnaie ayant cours légale est le dollar américain et les Îles Turks-et-Caïcos sont des membres associées de la communauté des Caraïbes. La population est d’environ 30.000 personnes et l’économie dépendent du tourisme, des timbres d’émission, de la pêche et des investissements étrangers non taxés.

Aéroport, Îles Turks-et-Caïcos

Aéroport Harold Charles International, Îles Turks-et-Caïcos

Juridiction fiscale

Les Îles Turks-et-Caïcos constituent une juridiction fiscale offshore spécialement conçue par le Royaume-Uni pour la devenir un centre financier mondial. Par conséquent, on peut observer une législation flexible qui comprend des lois sur le secret bancaire ou la confidentialité afin d’attirer tous les types d’entités comme les filiales de banques internationales, les compagnies d’assurances, les fiducies et les sociétés offshores.

Avantages fiscaux

  • Une stabilité politique et économique grâce à son statut de dépendance britannique.
  • Une infrastructure et un réseau de télécommunications de haute qualité.
  • La monnaie légale est le dollar américain et la langue officielle est l’anglais.
  • Il n’existe pas une banque centrale et aucun type de restrictions sur les mouvements de devises.
  • Un cadre juridique avec des sanctions très sévères en cas de violation de la privacité.
  • Il n’existe pas des traités sur l’échange des informations fiscales avec aucune État.
  • Il s’agit d’un centre financier réglementé sans impôts directs sur le revenu, les bénéfices du capital, les dividendes de sociétés, la propriété, l’héritage ou la succession.
  • Ils offrent une garantie d’absence d’impôts pendant 20 ans et une immunité pour les possibles augmentations de taux.
  • Il n’existe pas des restrictions pour le transfert d’une société internationale d’une autre juridiction fiscale à ces îles.

Sociétés offshore

La législation permet la création de divers types d’entreprises: l’IBC (International Business Company) exonérée d’impôt, Limited Life Company, les sociétés étrangères, les entreprises nationales qui vont opérer dans la juridiction, les trusts. La forme juridique le plus utilisé est la société offshore exonérée d’impôt, qui peut également être utilisé comme un véhicule pour la gestion des biens personnels. Les LLC sont utilisés par plusieurs sociétés holding comme Texaco et Enron Corps pour émettre des actions privilégiées avec des taux fixes cumulatifs de dividendes. Tous les fonds recueillis sont considérés comme des prêts à des sociétés-mères, de sorte que les dividendes des actions privilégiées sont déductibles comme si elles s’agitent des paiements d’intérêts. Ainsi, avec l’exonération fiscale dans les Îles Turks-et-Caïques, il n’y a pas de rétention sur les paiements de dividendes.

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