Île de Man

L’île de Man est une dépendance de la Couronne britannique formé d’une ïle prioncipale et de quelques îlots situés en mer d’Irlande. L’île n’appartient ni au Royaume-Uni ni à l’Union européenne mais il dispose d’une large autonomie politique et économique. La juridiction offre un système juridique et fiscal attractif pour les différents types d’entités telles que des sociétés de portefeuille pour l’investissement, le commerce avec l’Union européenne, les entreprises qui possèdent des brevets et des propriétés industrielles, puisque l’île de Man est partie à la Convention de Paris sur les brevets et la protection de la propriété industrielle.

Île de Man

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TVA

L’île de Man a conclu un accord des douanes et accises avec le Royaume-Uni. Cet accord signifie que, en ce qui concerne la TVA, douanes et des accises des deux territoires sont traités comme un seul. De cet accord, il est dérivé l’avantage de l’enregistrement d’une entreprise dans l’île de Man pour le commerce avec l’Union européenne. Les entreprises basées sur l’île paient aucun impôt pour les activités commerciales, tout en ayant un numéro de TVA accepté dans l’UE.

Imposition

Le principal avantage de l’île de Man en tant que centre financier et paradis fiscal, est que les entreprises qui ne disposent pas des actionnaires locaux ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu du commerce ou l’investissement, mais paient une cotisation annuelle nominale fixe.

Sociétés exemptées

Actuellement, plusieurs types d’entités peuvent être incorporés dans la juridiction, dont le plus utilisé est la Exempt Company, créé dans le cadre juridique de Isle of Man 2006 Act . Pour constituer une société exonérée dans l’île de Man, il est nécessaire un minimum de deux administrateurs, dont l’un doit être résident, et les administrateurs corporatifs ne sont pas autorisés. Le capital autorisé standard est de 2,000 GBP sans paiement minimum. Ces entreprises sont exonérées d’impôts et paient une licence annuelle. La présentation des états financiers n’est pas nécessaire mais ces comptes doit être maintenu dans la direction du l’Agent autorisé. Selon divers critères, dont le nombre d’employés ou chiffre d’affaires annuel, la plupart des sociétés offshore ne doivent pas auditer leurs comptes.

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