Malte

Malte est un État insulaire d’Europe, situé situé au sud de la Sicilie, dans la mer Méditerranée. Malte a permis la création de sociétés offshore jusqu’en 1996 quand un changement dans les règles ont limité leurs activités commerciales seulement jusqu’en 2004 et ne pas accepter de nouvelles constitutions. Avec son entrée dans l’UE en 2004, Malte a changé tout le système et le cadre juridique de ces sociétés, mais il est toujours considéré comme un paradis fiscal en raison des avantages fiscaux et la confidentialité des opérations du nouveau type de sociétés commerciales.

La Valette, Malte

La Valette, Malte

Sociétés offshore à Malte

Malte permet actuellement la création de deux types de sociétés: IHC (International Holding Company) et ITC (International Trading Company). Une ITC ou société de commerce international est une entreprise offshore traditionnelle avec la distinction que les activités commerciales sont effectuées exclusivement en dehors de la juridiction. L’ITC ne peut pas avoir des investissements à l’étranger, ni posséder des actions ou des participations dans des propriétés. L’International Holding Company d’autre part, est une société dont les activités sont limitées à posséder des actions et participations dans des propriétés ou activités similaires de générer des profits passivement. Le capital social minimum pour créer une entreprise est 1,200€ avec un montant minimum versé de 20%.

Cadre juridique

Le cadre juridique dans lequel ces deux sociétés font partie comprend Malta Financial Services Act 1994, Investment Services Act 1994, Banking Act 1994, Financial Institutions Act 1994 et Industrial Development Act 1988.

Exigences de l’entreprise

Les sociétés offshore incorporées à Malte ont certaines restrictions comme l’interdiction du commerce avec des résidents et entreprises nationales, ou de fournir des services financiers. Les entreprises sont tenues de maintenir un siège social à Malte et nommer un secrétaire ou un directeur qui sera responsable de toutes les actions de la société et doit résider sur l’île. Les entreprises doivent présenter des états financiers vérifiés. De plus, le nom de l’entreprise devrait être dans l’alphabet latin et contiennent le mot “Limited” ou “Ltd”.

Confidentialité

L’identité des bénéficiaires d’une ITC peut rester confidentielle si la société est créée par un agent autorisé titulaires d’une licence de nominee company. Les noms des actionnaires sont incorporés dans le dossier public, mais l’anonymat peut être maintenue par actionnaires désignés.

Impôts à Malte

Malte a conclu des accords de double imposition avec 60 pays, devenu une option à envisager face à la planification fiscale et la création d’une structure financière efficace. Les ITC et IHC paient 35% de son revenu total, mais dans la pratique il y a un système de crédits et les rendements pour les actionnaires en réduisant ces impôts à 4,2% pour l’ITC et 6,5% pour l’IHC.

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