Novembre échange automatique d’informations, comment les données circulent entre ÉtatsÉchange d’informations

Fiscalité internationale

Seychelles : créer une société offshore pas à pas

9 min de lecture

4,9sur 5635 votes

  • 6,7Klecteurs
  • 11en ce moment
  • 236partages

Créer une société offshore aux Seychelles revient, dans la grande majorité des cas, à immatriculer une International Business Company, ou IBC, par l’intermédiaire d’un agent enregistré sur place. La démarche se compte en jours ouvrés, la redevance annuelle versée à l’État reste modique et les bénéfices de source étrangère échappent à l’impôt seychellois tant que la direction effective de la société se tient hors de l’archipel. Deux réserves pèsent plus lourd que le reste : les Seychelles n’ont pas de convention fiscale avec la France, et la place applique désormais les standards internationaux de transparence.

Les Seychelles, un archipel de l’océan Indien devenu place financière offshore

L’archipel des Seychelles compte 115 îles de granit et de corail dispersées dans l’océan Indien, au nord-est de Madagascar et loin des côtes de l’Afrique de l’Est. Trois îles concentrent l’essentiel de la vie économique : Mahé, où se trouve Victoria, la capitale et seule véritable ville du pays, Praslin et La Digue. Victoria rassemble environ un tiers de la population, les administrations et les sièges des sociétés de services financiers.

Le pays vit d’abord du tourisme, avec ses plages et ses eaux turquoise, mais il a développé en parallèle une offre financière complète : immatriculation de sociétés internationales, fonds d’investissement, assurances, trusts, fondations et enregistrement de navires. Une autorité de supervision locale encadre les agents enregistrés, seuls habilités à déposer une demande de constitution au nom d’un client.

Cette double identité explique une confusion fréquente. Le même nom désigne une destination de voyage et une juridiction d’accueil de sociétés. Un dossier de constitution n’a rien à voir avec un séjour : il se traite à distance, par écrit, avec des justificatifs d’identité et de provenance des fonds. La bonne question de départ n’est donc pas où, mais pour quoi faire. Une structure qui détient un actif, une structure qui facture des prestations et une structure qui doit opérer sur le marché local n’appellent pas le même véhicule.

Le choix se joue aussi contre d’autres options. S’expatrier à Jersey répond à une logique d’installation personnelle et de fiscalité du particulier, que l’immatriculation d’une société aux Seychelles ne couvre pas du tout.

IBC, CSL, fondation : quel véhicule choisir aux Seychelles

La société internationale, ou IBC, est le produit d’appel de la place. Elle ne peut pas commercer avec les résidents seychellois, ce qui la cantonne aux opérations étrangères. Elle fonctionne avec un agent enregistré obligatoire, une adresse locale, des actions nominatives et des registres tenus à jour chez l’agent. Son capital est libre, souvent fixé à un montant symbolique ou à 100 000 dollars en actions sans valeur nominale.

La société titulaire d’une licence spéciale, la CSL, prend le contre-pied. Il s’agit d’une société de droit seychellois autorisée à traiter à la fois avec l’étranger et avec le marché local. Elle paie l’impôt sur les sociétés, avec un taux réduit assis sur le chiffre d’affaires et une contribution minimale annuelle plus élevée que celle d’une IBC. Elle convient aux projets qui ont besoin d’une présence réelle, d’un bureau, d’employés ou d’un contrat avec un partenaire installé sur place.

Restent les véhicules patrimoniaux. La fondation seychelloise et le trust international servent à détenir des actifs, à organiser une succession ou à loger un patrimoine familial sans capital social classique. Ils ne produisent ni chiffre d’affaires ni facture, ce qui les rend inadaptés à une activité commerciale. Le choix se joue donc sur la fonction, pas sur le prestige du mot offshore.

VéhiculeUsage principalFiscalité seychelloiseComptabilitéDélai indicatif
IBCDétention d’actifs, facturation internationale, commerce en lignePas d’impôt sur les revenus étrangers si la direction reste hors de l’archipelRegistres comptables tenus, sans dépôt publicQuelques jours ouvrés
CSLActivité avec le marché local ou besoin de substanceImpôt sur les sociétés à taux réduit sur le chiffre d’affaires, contribution minimale annuelleComptes et déclarations annuellesQuelques semaines
FondationPatrimoine familial, succession, détention d’actifsDépend de la structure et de la résidence des bénéficiairesRegistres internesQuelques semaines
Trust internationalPlanification patrimoniale, protection d’actifsDépend de la structure et des distributionsRegistres internesQuelques semaines

Avant de signer un devis, écrire en une phrase ce que la structure doit faire, puis vérifier que le véhicule retenu le permet sans ajouter un deuxième étage inutile.

Imposition aux Seychelles : ce qui reste exonéré, ce qui est taxé

L’argument commercial historique tient en une phrase : une société internationale qui ne tire aucun revenu de source seychelloise ne paie pas d’impôt sur ses bénéfices dans l’archipel. Cette exonération ne dispense pas de déclarer. L’IBC doit indiquer chaque année sa résidence fiscale, tenir une comptabilité et conserver ses pièces justificatives, généralement pendant sept ans.

Le basculement se produit quand la direction effective se déplace. Si les décisions sont prises aux Seychelles, la société est traitée comme résidente et entre dans le régime de droit commun, dont le taux tourne autour de 15 %. Une structure immatriculée à Victoria mais pilotée depuis Paris, Genève ou Dubaï reste, elle, hors du champ de l’impôt seychellois. Le critère n’est pas le tampon sur le certificat d’incorporation, mais le lieu où se tiennent les conseils et où se prennent les arbitrages.

La TVA locale suit la même logique territoriale : elle ne concerne que les opérations réalisées dans le pays. Une IBC qui facture des clients européens ou asiatiques n’a rien à déclarer de ce côté. En revanche, une CSL qui sert des clients installés sur l’archipel y est soumise.

  • Redevance annuelle due à l’État, de l’ordre de 100 dollars pour une IBC standard.
  • Maintien d’un agent enregistré et d’une adresse locale, avec la facture correspondante.
  • Tenue des registres des administrateurs, des membres et des bénéficiaires effectifs.
  • Déclaration annuelle de résidence fiscale et conservation des comptes.

Ce qu’il faut faire concrètement : fixer par écrit le lieu des décisions, conserver les comptes rendus de conseil et les contrats signés hors des Seychelles. C’est cette liasse qui sera demandée en cas de contrôle, pas le certificat d’incorporation.

Créer une société offshore aux Seychelles pas à pas

La séquence est courte et balisée. Elle se déroule entièrement à distance, par échange de documents avec l’agent enregistré.

  1. Définir la fonction de la structure : détenir un actif, facturer des prestations, porter un projet ou loger un patrimoine.
  2. Choisir un agent enregistré agréé aux Seychelles. C’est une obligation légale, aucune demande ne peut être déposée sans lui.
  3. Constituer le dossier de connaissance du client : passeport, justificatif de domicile, description de l’activité, origine des fonds, parfois des références bancaires.
  4. Arrêter le nom, l’objet social, le capital et la répartition des parts. Les actions au porteur sont proscrites.
  5. Signer les statuts, le mandat de l’agent et les résolutions initiales.
  6. Recevoir le certificat d’incorporation, les statuts enregistrés, le registre des membres et la nomination des administrateurs.
  7. Ouvrir un compte bancaire ou mettre en place une solution de paiement adaptée à l’activité.
  8. Installer la comptabilité et le calendrier annuel : redevance, déclaration de résidence, renouvellement de l’agent.

Ouvrir un compte bancaire, l’étape qui décide de tout

L’immatriculation prend quelques jours ouvrés une fois le dossier complet. Le compte bancaire, lui, peut prendre des semaines, voire ne jamais aboutir. Les banques seychelloises sont peu nombreuses et très sélectives, et beaucoup de sociétés se tournent vers des établissements à Maurice, aux Émirats, à Chypre ou vers des prestataires de paiement réglementés. La banque ne regarde pas la nationalité du dirigeant, elle regarde la cohérence du dossier : qui sont les clients, d’où vient l’argent, quel flux est attendu, comment la société gagne sa marge. Un site vitrine, un contrat type et une facture modèle valent mieux qu’un long argumentaire.

Coûts et calendrier d’une IBC seychelloise

Les montants varient selon l’agent et le volume de services. Les ordres de grandeur suivants donnent un cadre de négociation.

  • Constitution et première année : plusieurs centaines à quelques milliers d’euros selon le prestataire.
  • Redevance d’État annuelle : de l’ordre de 100 dollars pour une IBC standard.
  • Renouvellement annuel, agent et adresse compris : quelques centaines à un millier d’euros.
  • Comptabilité, déclarations et éventuel audit : facturés en supplément selon l’activité.
  • Ouverture de compte : frais variables, parfois nuls, parfois facturés au dossier.

Demander un devis qui sépare la constitution, la redevance d’État et le renouvellement évite la mauvaise surprise de la deuxième année, souvent plus chère que la première.

Accords de non-double imposition et exposition d’un résident français

Le réseau conventionnel seychellois reste modeste, une quinzaine d’accords, dont plusieurs avec des partenaires asiatiques et du Golfe. La France n’en fait pas partie : il n’existe pas de convention fiscale entre Paris et Victoria. Cette absence a deux conséquences pratiques. Aucun mécanisme conventionnel ne vient neutraliser une double imposition, et aucun échange d’informations encadré par un traité bilatéral ne protège le contribuable. Pour un résident fiscal français, la question ne se règle donc pas aux Seychelles.

Immatriculer une société à Victoria ne déplace pas l’imposition. Si la structure est dirigée depuis la France, l’administration fiscale peut considérer que son siège de direction effective s’y trouve et l’y imposer. Elle peut aussi, dans certaines configurations, imposer les revenus entre les mains du détenteur français lorsque la société est soumise à un régime fiscal privilégié. À titre de comparaison, comprendre le régime des SOPARFI au Luxembourg montre ce qu’apporte un cadre conventionnel dense, avec une doctrine établie, ce que les Seychelles n’offrent pas. Le sujet se traite donc avec un conseil fiscal français, avant l’immatriculation, pas après.

Points de vigilance : transparence, substance et listes européennes

L’époque de l’anonymat confortable est close. Les Seychelles participent à l’échange automatique de renseignements bancaires, tiennent un registre des bénéficiaires effectifs accessible aux autorités et coopèrent sur demande. Le nom du détenteur réel d’une IBC n’est plus un secret opposable à une administration étrangère. La place a aussi fait l’objet de réserves de l’Union européenne, le plus souvent sur la liste grise plutôt que sur la liste noire, ce qui signifie qu’elle s’est engagée sur des réformes plutôt qu’elle n’a été écartée. Un point de situation régulier sur la liste des paradis fiscaux arrêtée par l’Union européenne évite de bâtir un montage sur une juridiction qui vient de changer de catégorie.

La substance est le second écueil. Pour certaines activités, notamment la finance, la détention de propriété intellectuelle ou la fonction de siège de groupe, les autorités attendent des moyens réels : des locaux, des salariés, des décisions documentées. Une société boîte aux lettres qui facture des redevances ou des prestations sans équipe sur place attire l’attention. L’implantation réelle des multinationales en Irlande illustre un modèle opposé, où la présence industrielle et salariale explique la stabilité de l’installation, ce qui montre que l’attractivité d’une juridiction tient rarement à son seul taux d’imposition.

Troisième vigilance, plus prosaïque : l’accès aux services. Une IBC seychelloise se heurte régulièrement à des banques qui refusent d’ouvrir un compte, à des plateformes de paiement qui la classent en risque élevé et à des partenaires qui réclament des justificatifs supplémentaires. Le coût réel d’une structure offshore n’est pas la redevance annuelle, mais le temps passé à convaincre des contreparties. D’autres places insulaires ont connu une trajectoire comparable, avec un durcissement progressif des exigences et un retour de bâton en termes d’image, à l’image de la fragilité de la réputation de l’île de Man après des années de mise en cause.

Ce que le lecteur doit faire avant de payer : vérifier la catégorie européenne de la juridiction, écrire la liste des activités prévues et tester l’ouverture d’un compte avant l’immatriculation plutôt qu’après.

Où se situent les Seychelles ?

L’archipel se trouve dans l’océan Indien, au nord-est de Madagascar et à bonne distance des côtes de l’Afrique de l’Est. Il réunit 115 îles de granit et de corail, dont Mahé, Praslin et La Digue, avec Victoria pour capitale sur l’île de Mahé.

Combien de temps prend la création d’une société offshore aux Seychelles ?

Une fois le dossier de connaissance du client complet, l’immatriculation d’une IBC se compte en jours ouvrés. Le compte bancaire rallonge le calendrier de plusieurs semaines et constitue le véritable point de blocage.

Quel est le coût d’une société offshore aux Seychelles ?

La constitution se situe dans une fourchette de plusieurs centaines à quelques milliers d’euros selon l’agent. S’y ajoutent la redevance d’État, de l’ordre de 100 dollars pour une IBC standard, et un renouvellement annuel comparable au premier versement.

Un résident français peut-il créer une société aux Seychelles sans être imposé en France ?

Non, pas automatiquement. La résidence fiscale du détenteur et le lieu de direction effective de la société déterminent l’imposition. Une structure pilotée depuis la France peut y être imposée, d’autant qu’aucune convention fiscale ne lie Paris et Victoria.

Les Seychelles figurent-elles sur la liste noire de l’Union européenne ?

La place a surtout été inscrite sur la liste grise, celle des juridictions ayant pris des engagements de réforme. La situation évolue au fil des révisions, d’où l’intérêt de vérifier la liste à jour avant de s’engager.

L’auteur

Bilal Navarro

Économiste

Je publie ici mes essais et mes comparatifs. Mon domaine : fiscalité comparée et finances publiques.

Voir tous ses articles

Votre avis compte

Cet article vous a-t-il été utile ?

4,9sur 5635 votes

Notez cet article :

Commentaires

Soyez le premier à réagir.

Pour continuer la lecture

Paradis Fiscaux

Derrière chaque article, une signature.